Le permis de construire

LE PERMIS DE CONSTRUIRE OU LA DECLARATION PREALABLE?

LE PERMIS DE CONSTRUIRE - Votre Maître d'Œuvre à Montfort-sur-Meu

Comment savoir si on est en permis de construire ou déclaration préalable ? Ma source est  le site gouvernemental service-public.fr. Surtout, je n’ai refait pas le monde, et j’accepte l’administration telle qu’elle est.

Délivré par votre mairie (service d’urbanisme) le permis de construire est une autorisation. De plus en plus des communautés de communes  ont un service instructeur pour étudier votre projet. Dès que votre projet est supérieur à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol vous êtes concerné par un permis de construire.😀

En revanche, une déclaration préalable de travaux (DP) touche toutes les constructions inférieures à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Pour résumer,

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Toutes nouvelles constructions supérieures à 150m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un recours à un architecte.

Surtout, c’est obligatoire. En cas de toute vous pouvez contacter Brocéliande Extension.

QUEL EST LA DIFERENCE ENTRE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE?

IL y a 15 ans en arrière, il avait beaucoup de différences entre une déclaration préalable et un permis de construire. Aujourd’hui, la seule différence c’est la notice architecturale. Les pièces obligatoires pour un permis ou une déclaration préalable sont:

  • Plan de situation et plan de cadastre
  • Plan de masse actuel et futur
  • Façade actuelle et façade future
  • Coupe sur les terrains
  • Notice architecturale ( que pour le permis)
  • Photos du près et photos de loin
  • Insertion paysagère
  • Dans le cas d’ un dossier de bâtiment du France – Il faut la notice de matériaux ( pour le permis et la déclaration préalable)
  • Attestation RT 2012
  • CERFA
  • Pour certaines villes qui ont des règles en matière de gestion des eaux pluviales et de végétalisation, prévoir aussi cette étude.
  • Attention pour les extensions ou surélévation il faut montrer l’état actuel et l’état futur; pour les maisons neuves uniquement l’état futur.

Le permis de construire pour une piscine est ce nécessaire, ou pas ?

🏊‍♂️Si votre projet porte sur une piscine de plus 100 m², c’est obligatoire de présenter un permis de construire pour une piscine creusée ou hors sol.

Je vous conseille de vérifier auprès de votre commune si il y a des exigences concernant le traitement de l’eau à la sortie des piscines. En règle générale c’est obligatoire de posséder un système de filtration pour la sortie des eaux usées.

Le permis de construire pour une GARAGE est ce nécessaire, ou pas ?

Projet à Projet à Saint-Méen-le-Grand

Les permis de construire d’un garage dépend du PLU ou PLUI. Certaines communes sont limitées à 20 ou 40 m² pour la déclaration préalable. Une chose est sûre : un garage produit de la surface taxable dans le CERFA.

L’architecture du garage dépend du PLU, attention au règlement en certain quartier qui peut être parfois vraiment compliqué. Tout est déjà prévu, les matériaux , les emplacements le type de toiture, etc…