C’est une question que beaucoup de propriétaires se posent sur propos des formalités de demande d’autorisation. En général, on pense que les grands projets ne concernent que les grandes maisons existantes aménagées. Pourtant, c’est faux ! Un projet peut être considéré comme grand même s’il ne s’agit que d’une simple rénovation. Dans tous les cas, chez Brocéliande Extension, juste à côté de Saint Grégoire, votre projet est un grand projet.
En général, on pense que faire une demande de permis de construire ne concernent que les grandes maisons.
Mais qu’en est-il du propriétaire d’un petit logement qui veut faire une extension ou un aménagement ou un remplacement de fenêtre ? Peut-on lui demander de faire une déclaration préalable ou faut-il plutôt faire une demande de permis de construire ?
La question peut sembler anodine, mais elle est très importante. En effet, le choix de la procédure va influencer directement le coût du projet et par conséquent son financement.
- Une déclaration préalable pour un projet avec une surface planche inférieur à 20 m² comme la réalisation d’un garage ou pour le changement de l’aspect extérieur, cela va dire des façades, par exemple la création des fenêtres, pose des bardages, changement de couleurs, de ravalement. Dans ses cas-ci, on est dans le cadre d’une déclaration préalable
- Un permis de construire pour les travaux plus importants comme un agrandissement ou une construction.
Avant de commencer la réhabilitation votre maison, vous devez suivre quelques étapes pour vous assurer que tous les travaux sont effectués en toute légalité et en toute sécurité. Ce guide vous guidera à travers ce qui est impliqué, de la conceptualisation à l’exécution. Nous vous accompagnerons dans toutes ces étapes chez Brocéliande Extension à côté de Saint Grégoire.
Étape 1 : Conceptualisation
La première étape de tout projet de la rénovation est la conceptualisation. Vous devrez réfléchir à la superficie en pieds carrés que vous recherchez, ainsi qu’à la somme d’argent que vous êtes prêt à dépenser. Cela peut aider à déterminer le type de maison individuelle que vous souhaitez plus petite ou plus grande ? Plus ou moins cher ? Un bungalow ou un manoir ?
Il est également important de déterminer quel type de maison correspond le mieux à votre style de vie et à vos besoins. Par exemple, si vous avez des animaux domestiques ou des enfants (et combien), ont-ils besoin d’espace supplémentaire comme un garage attenant ou une salle de jeux ? Vous devez pareillement prendre en compte si cette maison sera une résidence principale ou une retraite de vacances/week-end.
Étape 2 : Faire une demande de Permis/Déclaration Préalable
La prochaine étape est d’obtenir votre demande de permis/déclaration préalable ! Cette étape consiste à soumettre les plans de votre propriété et à payer les frais requis. Selon l’emplacement de la propriété, il peut y avoir des frais supplémentaires.
Avant de pouvoir construire la maison de vos rêves, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme. Brocéliande Extension peut vous aider dans la démarche d’urbanisme. On est à côté de Saint Grégoire
Une fois que nous aurons ces détails, nous commencerons par vos besoins, nous vous aiderons à conceptualiser la maison de vos rêves et à en élaborer les plans, y compris les plans d’étage et les élévations.
Faut-il faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable pour mon cabanon de jardin ou pour ma véranda ? »
Un cabanon de jardin, une piscine, une véranda et toutes les annexes sont soumises au même règlement que pour les maisons. En effet, le choix de la bonne déclaration n’est pas évident.
Une question que mes clients me demandent toujours ! L’article de loi R421-17-f et R421-17-f du code de la construction civile répond à cette question.
En d’autres termes, j’espère être plus claire et pouvoir vulgariser les termes juridiques du code de l’urbanisme. Si votre habitation est d’une aire inférieure ou égale à 5 m² de surface ou d’emprise au sol, par conséquent, vous êtes dispensé de déclaration d’urbanisme.
Avec l’arrêté municipal en main, on fait le panneau de chantier pour être exposé 3 mois vu de la voie publique, Ensuite, nous vous aiderons dans la planification de votre projet, après ces délais, aucune contestation ne sera possible. Il sera posé par l’entreprise à qui ferez appelle, par exemple, Brocéliande Extension près de Saint Grégoire
Pendant ces délais, on réalise le DCE (document de consultation des entreprises), on fait l’appel d’offre et la consultation des entreprises.
Après avoir reçu les offres des entrepreneurs, nous les examinerons attentivement pour déterminer quelle offre la meilleure valeur pour vous et attribuer un contrat à l’artisan. Brocéliande Extension, installé à côté de Saint Grégoire.
Je m’explique, il y a 3 cas possibles pour le certificat d’urbanisme.
Le premier est la déclaration de travaux. Dans ce cas, il y a 3 conditions aussi.
- Si votre bâti actuelle fait moins de 150 m2, l’emprise au sol et/ou la surface plancher totale
- Dans le cas de créations d’une surface, de la bâtisse avec moins de 20 m².
- L’emplacement du futur chantier est inférieure ou égale à 40 mètres carrés.
- Construction des nouvelles piscines
- Changement de destination
Le deuxième cas – DEMANDE DE Permis de Construire
- Si votre habitation a plus de 150 m2, l’emprise, le sol et/ou la surface plancher
- Si les nouvelles constructions font moins de 20 m², même si la construction existante fait plus de 150m²
- Aire d’occupation des sols des constructions sont supérieure à 40 m²
Le troisième cas – autorisations DE Permis de Construire avec Recours Architecte
- Bâtiment existant est plus grand que 150 m2, l’emprise l et/ou la surface plancher
- L’édifice fait plus de 20 m².
- L’emplacement de projet de construction est supérieure à 40 m²
- Il faut savoir qu’un abri de jardin crée de la surface plancher. Par conséquent, on a la taxe d’aménagement ou taxe verte que l’on paye en une seule fois.
- Attention, dans certaines villes, le Plu ou le Plui impose la surface totale des annexes, en d’autres termes le un cabanon de jardin, c’est une annexe.( Plu – plan local d’urbanisme – Plui – plan local d’urbanisme intercommunal).
Pour résumer, avant de vous lancer dans ces travaux, consultez bien votre service urbanisme pour vérifier vos droits. Il est gratuit.
Glossaire technique des termes utilisés dans cet article – Soumis à Permis ou déclaration préalable ?
La place de votre maison ou annexe dans votre terrain, c’est-à-dire EMPRISE AU SOL
La surface de doublage à doublage, d’autres termes, c’est la SURFACE PLANCHER (l’emprise des cloisons de distribution est comptabilisée dans la surface.).
La surface habitable n’est pas la surface de plancher.
Surface taxable – c’est la surface plancher plus la surface du garage.
Formulaires CERFA à télécharger 👇🏼
- déclaration préalable de travaux 13404*09
- permis de construire 13406*10
- formulaire CERFA permis de démolir 13405*08
- autorisation de travaux ERP 13824*04
- permis d’aménager 13408*07
- Formulaire achèvement des travaux ( Clôture de chantier) 13408*07
Le délai d’instruction
L’autorisation d’urbanisme soumis à la déclaration préalable, le délai d’instruction est de 1 mois si n’a pas de pièces d’informations complémentaires à fournir.
Dans le cas d’un permis soumis a recours à un architecte ou permis de construire sans recours, le délai d’instruction est de 2 mois si n’a pas de pièces d’informations complémentaires à fournir.
Si la zone urbaine de votre habitat est dans le périmètre de bâtiment de France ( ABF ), un moins supplémentaire est attribué. C’est pour vérification si le projet n’est pas en conflit avec les monuments historiques à Saint Grégoire. Cela est applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme. Permis de construire portant sur une zone urbaine avec ABF, il y faut écrire une notice des matériaux. Au-delà de ce délai, sans avoir une réponse de l’administration, l’accord est tacite. La réponse peut être délivrée par courrier recommander avec avis de rection.
En cas de doute sur la formalité de règles d’urbanisme, vous pouvez m’envoyer vos doutes par mail, je vous répondrai au plus vite. Contactez-nos pour plus information, on est à côté de Saint Grégoire.